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1 - Propriétés intellectuelles
2 - Les Ventes
1 - Propriétés intellectuelles
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Les registres informatisés du site Fabricant-durite-frein.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre vendeur et acheteurs. Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal compétent de BESANCON.
2 - Les Ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'association Moto Club Montbéliard, dont le siège social est à Montbéliard
et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat.
Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Moto Club Montbéliard et tout acheteur pour les achats effectués a partir du site de vente www.MotoClubMontbéliard.com.
L'acquisition à travers le site de vente implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
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